L'incidence des choix statutaires internes de l'Outre-mer français sur le droit communautaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

L'incidence des choix statutaires internes de l'Outre-mer français sur le droit communautaire

Isabelle Vestris
Laboratoire caribéen de sciences sociales
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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 19 février 2020-17:01:25

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:15

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Citer

Isabelle Vestris. L'incidence des choix statutaires internes de l'Outre-mer français sur le droit communautaire. L'outre-mer français à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation, L'Harmattan, pp.111-124, 2007, 978-2-296-02814-2. ⟨hal-02484835⟩

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