La sanction de la violation de la loi Littoral - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La sanction de la violation de la loi Littoral

Leost Raymond (1)
Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Université de Brest

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02484248

Soumis le : mercredi 19 février 2020-10:43:45

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:46:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02484248 , version 1 (19-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02484248 , version 1

Citer

Leost Raymond. La sanction de la violation de la loi Littoral. 30 ans de la loi Littoral : la loi Littoral face aux nouveaux enjeux, Raymond LEOST et Loïc PRIEUR, Jan 2017, Brest, France. ⟨hal-02484248⟩

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