Communication Dans Un Congrès
Année : 2013
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https://univ-antilles.hal.science/hal-02483705
Soumis le : mardi 18 février 2020-18:14:12
Dernière modification le : mardi 16 décembre 2025-08:26:02
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- HAL Id : hal-02483705 , version 1
Citer
Isabelle Vestris. L'influence des statuts des collectivités situées outre-mer vis-à-vis de l'Union européenne sur le droit français relatif à l'outre-mer. L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français, Pierre-Yves Chicot; Robert Etien; Pierre Teisserenc, Nov 2011, Paris, France. pp.135-150. ⟨hal-02483705⟩
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