La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2020

La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités

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Droit

Sylvia BRUNET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-02483311

Soumis le : mardi 18 février 2020-15:34:26

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-08:32:03

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Dates et versions

hal-02483311 , version 1 (18-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02483311 , version 1

Citer

Sylvia Brunet. La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités. Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22. ⟨hal-02483311⟩

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