Le droit de grâce en droit public français, instrument et symbole de la politique pénale du chef de l’État - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2007

Le droit de grâce en droit public français, instrument et symbole de la politique pénale du chef de l’État

Karine Galy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02481251 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02481251 , version 1

Citer

Karine Galy. Le droit de grâce en droit public français, instrument et symbole de la politique pénale du chef de l’État. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, 3, pp.1313-1329. ⟨hal-02481251⟩

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