Obligations au passif successoral et paiement des dettes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Obligations au passif successoral et paiement des dettes

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02481146

Soumis le : lundi 17 février 2020-11:58:39

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

hal-02481146 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02481146 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Obligations au passif successoral et paiement des dettes. in Juris-Classeur électronique, Site Lexis 360, 2018. ⟨hal-02481146⟩

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