L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successions - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successions

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02481012 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02481012 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L’incapable résultant du nouveau droit des libéralités et des successions. in Le nouveau droit patrimonial de la famille (Colloque : Caen, 15-16 mars 2007), 26, La Semaine Juridique, éd. Notariale, pp.36 à 42., 2007. ⟨hal-02481012⟩
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