L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 17 février 2020-10:48:21

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie. Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.397 à 422. ⟨hal-02481008⟩

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