Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-brest.hal.science/hal-02480852
Soumis le : lundi 17 février 2020-09:38:57
Dernière modification le : vendredi 23 janvier 2026-09:12:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02480852 , version 1
Citer
Gilles Raoul-Cormeil. La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013. Gazette du Palais, 236, pp.9 à 18, 2013. ⟨hal-02480852⟩
Collections
56
Consultations
0
Téléchargements