Sur demande de la commune d’Aix-en-Provence, la troisième chambre civile fait prévaloir le droit de propriété sur les droits sociaux de « gens du voyage » occupant illégalement un terrain municipal. Si cette solution ne surprend pas, son strict adossement aux textes protégeant la propriété des personnes privées ouvre des risques de contradiction avec les jurisprudences constitutionnelle et administrative.