Le juge du référé précontractuel ne peut être saisi de la contestation d’une convention ayant principalement pour objet non l’aménagement, l’exploitation et l’entretien de plages, mais l’occupation du domaine public maritime. Il en va ainsi, alors même qu'un EPCI s’est spontanément placé sous le régime de la délégation de service public et a mis en œuvre les règles du code de la commande publique.