Erika, l’arrêt salvateur de la Cour de cassation, note sous cass. crim. 27 sept. 2012, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Erika, l’arrêt salvateur de la Cour de cassation, note sous cass. crim. 27 sept. 2012,

Karine Le Couviour
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Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 14 février 2020-14:36:11

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  • HAL Id : hal-02479384 , version 1

Citer

Karine Le Couviour. Erika, l’arrêt salvateur de la Cour de cassation, note sous cass. crim. 27 sept. 2012,. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 1243. ⟨hal-02479384⟩

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