Responsabilités civiles pour pollutions majeures résultant du transport maritime d'hydrocarbures : après le Prestige, l'Erika, l'impératif de responsabilisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2002

Responsabilités civiles pour pollutions majeures résultant du transport maritime d'hydrocarbures : après le Prestige, l'Erika, l'impératif de responsabilisation

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Dates et versions

hal-02479200 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02479200 , version 1

Citer

Karine Le Couviour. Responsabilités civiles pour pollutions majeures résultant du transport maritime d'hydrocarbures : après le Prestige, l'Erika, l'impératif de responsabilisation. La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 51-52, pp.2269-2277. ⟨hal-02479200⟩
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