Les clauses relatives aux conditions suspensives et résolutoires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Les clauses relatives aux conditions suspensives et résolutoires

Mots clés

Droit des contrats

Domaines

Droit

mathias LATINA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02479165

Soumis le : vendredi 14 février 2020-13:08:13

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

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Dates et versions

hal-02479165 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02479165 , version 1

Citer

Mathias Latina. Les clauses relatives aux conditions suspensives et résolutoires. La semaine juridique. Notariale et immobilière, A paraître. ⟨hal-02479165⟩

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