Le régime des clauses non négociables, hors le contrat d’adhésion
Résumé
Plutôt que d’étudier le régime des clauses non négociables insérées « hors du contrat d’adhésion », cet article se propose de soumettre à l’analyse les deux postulats implicites sur lesquels repose le sujet. Affirmer que les clauses non négociables insérées hors d’un contrat d’adhésion sont soumises à un régime spécial revient à présupposer, d’une part, que de telles clauses peuvent figurer dans un contrat de gré à gré, sans en altérer la nature, et, d’autre part, que les clauses négociables sont, quant à elles, immunisées contre tout contrôle judiciaire. Or, à l’analyse, ces deux postulats sont contestables, ce que la présente contribution entend démontrer.