La responsabilité du notaire en matière de vente immobilière à la lumière de la jurisprudence récente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2017

La responsabilité du notaire en matière de vente immobilière à la lumière de la jurisprudence récente

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02479136 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02479136 , version 1

Citer

Mathias Latina. La responsabilité du notaire en matière de vente immobilière à la lumière de la jurisprudence récente. Droit & Patrimoine, 2017. ⟨hal-02479136⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More