Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc, obs. Cass. Com. 3 oct. 2018, n° 17-14522, PB - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc, obs. Cass. Com. 3 oct. 2018, n° 17-14522, PB

Francine Macorig-Venier
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02478680

Soumis le : vendredi 14 février 2020-09:31:42

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-09:05:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02478680 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02478680 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Rémunération du conciliateur et du mandataire ad hoc, obs. Cass. Com. 3 oct. 2018, n° 17-14522, PB. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n° 4, pp.980-981. ⟨hal-02478680⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More