Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public, obs. sous Cour d'appel Toulouse, 2 ch., 11 juill. 2018, RG n° 18/01977 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public, obs. sous Cour d'appel Toulouse, 2 ch., 11 juill. 2018, RG n° 18/01977

Francine Macorig-Venier
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02478675

Soumis le : vendredi 14 février 2020-09:30:11

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-09:05:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02478675 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02478675 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Conditions d'ouverture de la procédure de conciliation et avis du ministère public, obs. sous Cour d'appel Toulouse, 2 ch., 11 juill. 2018, RG n° 18/01977. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n° 4, pp.981. ⟨hal-02478675⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More