The Monsanto International Tribunal: Civil Society as Human Rights Judge
La société civile, juge des droits de l’homme: à propos du Tribunal International Monsanto
Résumé
The Monsanto International Tribunal, a creation of civil society, sat at The Hague in October 2016. In its “Advisory Opinion” of 18 April 2017, this popular tribunal assessed Monsanto’s conduct under international law with regard to the right to a healthy environment, the right to food, the right to health, scientific freedom, as well as war crimes and ecocide. This article analyzes that opinion and situates it in its international legal context. Given that Monsanto did not participate in the proceedings, the question of a fair trial — which can have a decisive impact on the content of the opinion — is the first issue examined. In regard to the opinion itself, the findings are measured: the Tribunal concluded that Monsanto clearly violated human rights, but not international criminal law under existing legal standards. Given that, the Tribunal suggested two measures to redress the imbalance of the international legal order: on the one hand, to establish a hierarchy in favour of human rights and, on the other hand, to make companies direct bearers of international obligations deriving from these rights.
Fruit de la société civile, le Tribunal International Monsanto a siégé à la Haye en octobre 2016. Dans son “avis consultatif” du 18 avril 2017, ce tribunal d’opinion apprécie juridiquement les comportements de Monsanto au regard des droits à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté scientifique ainsi qu’à l’aune des crimes de guerre et d’écocide. Le présent article se propose d’examiner le contenu de cet avis, tout en le replaçant dans le contexte juridique international. Dans la mesure où l’entreprise Monsanto n’a pas pris part au débat, la question du procès équitable est, dans un premier temps, examinée, tant son implication sur le fond peut être déterminante. Concernant l’avis lui-même, la position du Tribunal est en demi-teinte: alors qu’il est sans appel s’agissant des atteintes aux droits de l’homme par Monsanto, il est plus réservé, en l’état du droit positif, pour ce qui est relatif aux violations des normes internationales pénales. Dans ce contexte, le Tribunal propose deux mesures pour rééquilibrer l’ordre juridique international, à savoir, d’une part, hiérarchiser celui-ci au profit des droits de l’homme et, d’autre part, faire des entreprises des débiteurs directs des obligations internationales découlant de ces droits.