Le Conseil d’État, juge constitutionnel ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Le Conseil d’État, juge constitutionnel ?

Marie Gren
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103
Ariana Macaya Lizano
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche en droit constitutionnel
Jean-Philippe Derosier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770320
  • IdRef : 152567836
Université de Lille

Domaines

Droit

Marie Gren  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02477410

Soumis le : jeudi 13 février 2020-12:57:03

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02477410 , version 1

Citer

Marie Gren, Ariana Macaya Lizano, Jean-Philippe Derosier. Le Conseil d’État, juge constitutionnel ?. L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État, 2011, Paris, France. pp.33-50. ⟨hal-02477410⟩

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