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Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2020
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https://hal.univ-brest.fr/hal-02477238
Soumis le : jeudi 13 février 2020-11:43:40
Dernière modification le : vendredi 23 janvier 2026-09:12:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-02477238 , version 1
Citer
Julien Boisson. Rapport des dons et legs. Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020. ⟨hal-02477238⟩
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