La Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s’emparent des droits de l’homme
Résumé
La Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale de 2006 a pour spécificité d'avoir pour membres des collectivités territoriales, non des Etats.
Cet article examine la valeur juridique de cette "Charte" en se plaçant tant d'un point de vue international que local, ainsi que ses effets normatifs.