La Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s’emparent des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2019

La Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s’emparent des droits de l’homme

Résumé

La Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale de 2006 a pour spécificité d'avoir pour membres des collectivités territoriales, non des Etats. Cet article examine la valeur juridique de cette "Charte" en se plaçant tant d'un point de vue international que local, ainsi que ses effets normatifs.
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Dates et versions

hal-02477149 , version 1 (13-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02477149 , version 1

Citer

Catherine Le Bris. La Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale : quand les collectivités territoriales s’emparent des droits de l’homme. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 6. ⟨hal-02477149⟩
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