Rupture du couple : partage amiable et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2013

Rupture du couple : partage amiable et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux

Domaines

Droit

Nathalie BAILLON-WIRTZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02477039

Soumis le : jeudi 13 février 2020-10:23:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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Dates et versions

hal-02477039 , version 1 (13-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02477039 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret. Rupture du couple : partage amiable et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, pp.Etude n°1105. ⟨hal-02477039⟩

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