Quand modernisation rime avec confusion : l’administration légale selon l’ordonnance du 15 octobre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Quand modernisation rime avec confusion : l’administration légale selon l’ordonnance du 15 octobre 2015

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Droit

Nathalie BAILLON-WIRTZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02476527

Soumis le : mercredi 12 février 2020-17:14:50

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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hal-02476527 , version 1 (12-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02476527 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret. Quand modernisation rime avec confusion : l’administration légale selon l’ordonnance du 15 octobre 2015. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, pp.Etude n°1238. ⟨hal-02476527⟩

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