De l’application de la notion de territoire en mer - Quelques réflexions juridiques inabouties...
Résumé
Le concept d’aménagement du territoire maritime se situe à la croisée de politiques d’aménagement de la mer et du littoral conduites par l’État et les collectivités territoriales et de la politique maritime intégrée de l’Union européenne tournée vers la “croissance bleue”. Le colloque interdisciplinaire et international organisé par le laboratoire AMURE, Centre de droit et d’économie de la mer, a eu pour ambition de rassembler les analyses de nombreux chercheurs, mais aussi d’acteurs de la vie publique, relatives aux enjeux stratégiques et aux formes de l’aménagement du territoire maritime. La première partie de l’ouvrage présente les évolutions attendues du cadre institutionnel et de la nouvelle gouvernance de la mer et du littoral, étudiées à l’aune des objectifs européens et des expériences internationales.
La directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime est au cœur des réflexions, tout comme la gestion intégrée de la mer et du littoral telle que définie et mise en œuvre en droit français. Cette première partie se conclut par les résultats d’une table ronde présentant les enjeux de l’aménagement du territoire maritime sous l’angle des expériences menées par différents pays européens et du continent américain. La deuxième partie est consacrée à un approfondissement des approches sectorielles de l’aménagement concernant les énergies marines, les risques côtiers, les transports, la gestion de l’eau, l’urbanisme et le patrimoine naturel.