Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2016
Nathalie BAILLON-WIRTZ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02475449
Soumis le : mercredi 12 février 2020-09:34:52
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02475449 , version 1
Citer
Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret. Réforme du droit de la famille, nouvelles procédures avec le décret du 23 février 2016. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, pp.Etude n°1098. ⟨hal-02475449⟩
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