La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle : incidences pour la pratique notariale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle : incidences pour la pratique notariale

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Droit

Nathalie BAILLON-WIRTZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02475432

Soumis le : mercredi 12 février 2020-09:27:15

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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hal-02475432 , version 1 (12-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02475432 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz, Jacques Combret. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle : incidences pour la pratique notariale. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, pp.Etude n°1254. ⟨hal-02475432⟩

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