La prise en compte de l'outre-mer du Traité CEE de Rome à nos jours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue québécoise de droit international Année : 2019

La prise en compte de l'outre-mer du Traité CEE de Rome à nos jours

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02475257 , version 1 (11-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02475257 , version 1

Citer

Isabelle Vestris. La prise en compte de l'outre-mer du Traité CEE de Rome à nos jours. Revue québécoise de droit international, 2019, Hors-série Novembre 2018, pp.337-356. ⟨hal-02475257⟩

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