Vers une patrimonialisation des droits de pêche - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Vers une patrimonialisation des droits de pêche

Résumé

Le droit français fait des ressources halieutiques un patrimoine collectif et organise la gestion et la conservation de celui-ci. Cette contribution présente, dans une première partie, le système français d’attribution de droits sur ce patrimoine. La deuxième partie est une analyse juridique du système de patrimonialisation. L’auteur s’interroge en particulier sur la nature des «antériorités» qui fondent les droits de pêche et peuvent se transmettre alors que la loi française prohibe le transfert des droits de pêche.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02474985 , version 1 (11-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02474985 , version 1

Citer

Olivier Curtil. Vers une patrimonialisation des droits de pêche. Sous la direction de Cécile De Cet Bertin et Jean Boncoeur. La propriété à l’épreuve de la mer. Actes du colloque de Brest, 2-3 juillet 2015, PUAM, pp.191-203, 2019, 978-2-7314-1116-4. ⟨hal-02474985⟩
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