Licéité du cautionnement à durée indéterminée et prise en compte des biens communs dans l’appréciation de la disproportion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Licéité du cautionnement à durée indéterminée et prise en compte des biens communs dans l’appréciation de la disproportion

Marion Cottet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051870
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Zangué TRAORE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02474434

Soumis le : mardi 11 février 2020-13:17:21

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02474434 , version 1 (11-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02474434 , version 1

Citer

Marion Cottet. Licéité du cautionnement à durée indéterminée et prise en compte des biens communs dans l’appréciation de la disproportion. Les Petites Affiches, 2018, 40, pp.7-13. ⟨hal-02474434⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More