L’inapplication des droits processuels en contentieux des étrangers - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’inapplication des droits processuels en contentieux des étrangers

Sandrine Biagini
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02474148

Soumis le : mardi 11 février 2020-10:59:55

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

hal-02474148 , version 1 (11-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02474148 , version 1

Citer

Sandrine Biagini. L’inapplication des droits processuels en contentieux des étrangers. L’inapplication de la règle de droit, sous la direction de Eric Péchillon et Stéphanie Renard, 2020. ⟨hal-02474148⟩

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