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Ouvrages Année : 2009

La réforme du droit des majeurs protégés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02474111 , version 1 (11-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02474111 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz, Alain Delfosse. La réforme du droit des majeurs protégés: Loi n°2007-308 du 5 mars 2007. LexisNexis, 2009, Pratique notariale, Institut national de formation notariale, 978-2-7110-0987-9. ⟨hal-02474111⟩

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