L'inapplication de la règle de droit en contentieux des étrangers - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'inapplication de la règle de droit en contentieux des étrangers

Sandrine Biagini
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02473872

Soumis le : mardi 11 février 2020-09:15:00

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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Dates et versions

hal-02473872 , version 1 (11-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02473872 , version 1

Citer

Sandrine Biagini. L'inapplication de la règle de droit en contentieux des étrangers. L'inapplication de la règle de droit, Lab-Lex de Brest, Apr 2019, Vannes, France. ⟨hal-02473872⟩

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