Présentation du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2020

Présentation du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Mots clés

procédure civile

Domaines

Droit

Marie-Cécile Lasserre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02473724

Soumis le : lundi 10 février 2020-20:59:53

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02473724 , version 1 (10-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02473724 , version 1

Citer

Marie-Cécile Lasserre. Présentation du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Revue Lamy Droit civil, 2020, 178, p. 28-31. ⟨hal-02473724⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More