Inapplication ou Optimisation de la règle de droit par le renvoie aux usages ou à l’usage en droit des obligations - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Inapplication ou Optimisation de la règle de droit par le renvoie aux usages ou à l’usage en droit des obligations

Dorothée Guerin
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02472794

Soumis le : lundi 10 février 2020-13:29:01

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

hal-02472794 , version 1 (10-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02472794 , version 1

Citer

Dorothée Guerin. Inapplication ou Optimisation de la règle de droit par le renvoie aux usages ou à l’usage en droit des obligations. L’inapplication du droit, Editions Mare et Martin, pp.117-128, A paraître. ⟨hal-02472794⟩

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