Enjeux juridiques de la transition protéique : le droit de la consommation aveugle aux enjeux de l’alimentation durable ?
Résumé
Les évolutions des connaissances scientifiques concernant l’alimentation indiquent qu’il est nécessaire d’augmenter la part de protéines végétales dans nos assiettes. Les données scientifiques indiquent que la limitation de la consommation de produits d’origine animale, en particulier de viande, serait favorable à notre santé ainsi qu’à celle de notre environnement. Le droit se fait-il écho de cette nécessaire transition protéique ? En France, malgré l’ancrage des consommateurs dans un référentiel carné, la législation évolue dans ce sens concernant l’encadrement de l’offre alimentaire en restauration collective. Cependant, en dehors de ce cadre, le droit de la consommation et en particulier les règles relatives à l’obligation d’information ne reflètent pas les enjeux sanitaires et écologiques de cette transition.
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2020 REDC Transition proteique et droit de la consommation HAL2.pdf (321.64 Ko)
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