Action en contrefaçon et abus de position dominante - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Action en contrefaçon et abus de position dominante

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02472203

Soumis le : lundi 10 février 2020-09:46:32

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:20:37

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02472203 , version 1 (10-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02472203 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Action en contrefaçon et abus de position dominante. Pascale Tréfigny. L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, pp.135-146, 2020, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-18886-4. ⟨hal-02472203⟩

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