Action en contrefaçon et abus de position dominante - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Action en contrefaçon et abus de position dominante

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02472203 , version 1 (10-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02472203 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Action en contrefaçon et abus de position dominante. Pascale Tréfigny. L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, pp.135-146, 2020, Thèmes & commentaires. La propriété intellectuelle autrement, 978-2-247-18886-4. ⟨hal-02472203⟩

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