Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : fiscalité directe. - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2020

Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : fiscalité directe.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 8 février 2020-12:20:29

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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hal-02471409 , version 1 (08-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02471409 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Recherche-développement, inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : fiscalité directe.. JurisClasseur Brevets., 2020. ⟨hal-02471409⟩

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