Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2020
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02469366
Soumis le : jeudi 6 février 2020-15:09:48
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02469366 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "Notion d’entreprise dominante et comité de groupe", note sur Cass. soc., 14 novembre 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 1, pp. 17-18. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 1, pp. 17-18. ⟨hal-02469366⟩
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