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Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux
Année : 2017
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https://hal.science/hal-02469360
Soumis le : jeudi 6 février 2020-15:07:12
Dernière modification le : vendredi 9 janvier 2026-11:22:07
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- HAL Id : hal-02469360 , version 1
Citer
Anne Danis-Fatôme. La théorie de la propriété apparente est-elle contraire à la Constitution ? L’histoire courte d’une occasion manquée. Note sous Civ 3, 30 mars 2017, n°16-22058. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, 10, p. 37 à 39. Commentaire n°53. ⟨hal-02469360⟩
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