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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La gestation pour autrui en droit pénal français,

Résumé

Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine » qui s’est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l’Université de Toulon.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02469338 , version 1 (06-02-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-02469338 , version 1

Citer

Camille Leroy. La gestation pour autrui en droit pénal français,. La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine, Camille Leroy; Jérôme Leborne, Oct 2019, Toulon, France. ⟨hal-02469338⟩

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