La gestation pour autrui en droit pénal français, - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2019

La gestation pour autrui en droit pénal français,

Abstract

Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine » qui s’est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l’Université de Toulon.

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-02469338 , version 1 (06-02-2020)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives

Identifiers

  • HAL Id : hal-02469338 , version 1

Cite

Camille Leroy. La gestation pour autrui en droit pénal français,. La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine, Camille Leroy; Jérôme Leborne, Oct 2019, Toulon, France. ⟨hal-02469338⟩

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UNIV-TLN CERC
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