Les fondements constitutionnels des statuts particuliers - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les fondements constitutionnels des statuts particuliers

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02468332

Soumis le : mercredi 5 février 2020-16:57:26

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02468332 , version 1 (05-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02468332 , version 1

Citer

Maylis Douence. Les fondements constitutionnels des statuts particuliers. Journées d’études sur Les collectivités à statut particulier, GRALE; UMR LISA/Université de Corse, Sep 2019, Corte, France. ⟨hal-02468332⟩

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