La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme

Maylis Douence
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02468325

Soumis le : mercredi 5 février 2020-16:52:55

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02468325 , version 1

Citer

Maylis Douence. La complexité des rapports juridiques entre instruments de planification. État des lieux et perspective de réforme. Atelier collaboratif La planification territoriale : Enjeux juridiques pour la transition énergétique & environnementale, CAPBP - Consortium public/privé Pau Droit Energie, Sep 2019, Pau, France. ⟨hal-02468325⟩

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