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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2016
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https://univ-brest.hal.science/hal-02467694
Soumis le : mercredi 5 février 2020-11:02:44
Dernière modification le : vendredi 23 janvier 2026-09:12:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02467694 , version 1
Citer
Sylvie Salles. Prix de thèse du Conseil constitutionnel. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.75. ⟨hal-02467694⟩
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