Conditions de forme : la réitération par acte authentique érigée en formalisme conventionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2018

Conditions de forme : la réitération par acte authentique érigée en formalisme conventionnel

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Sophie VERNAY DELCOURT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02467659

Soumis le : mercredi 5 février 2020-10:50:30

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:59:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02467659 , version 1 (05-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02467659 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. Conditions de forme : la réitération par acte authentique érigée en formalisme conventionnel. Répertoire du notariat Defrénois, 2018, 138j6, pp.31. ⟨hal-02467659⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More