Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2016

Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze

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1
Julien Broch
  • Function : Author
  • PersonId : 761829
  • IdRef : 166263885
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Dates and versions

hal-02466852 , version 1 (04-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02466852 , version 1

Cite

Julien Broch. Le contrôle juridictionnel des lois sous l’Ancien Régime d’après la Dissertation sur l’origine et les fonctions essentielles du Parlement(1764) de M. de Cantalauze. La mémoire du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Ganzin, p. 361-394, 2016. ⟨hal-02466852⟩

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