Un précédent de déclaration de patrimoine sous la Régence ? Les financiers et la Chambre de justice de 1716 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Un précédent de déclaration de patrimoine sous la Régence ? Les financiers et la Chambre de justice de 1716

Julien Broch
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761829
  • IdRef : 166263885

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02466835 , version 1 (04-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02466835 , version 1

Citer

Julien Broch. Un précédent de déclaration de patrimoine sous la Régence ? Les financiers et la Chambre de justice de 1716. Revue française de droit administratif, 2015, 31e année, n°5, p. 897-905. ⟨hal-02466835⟩

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