Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels
Résumé
La restauration numérique de biens culturels présente d’intéressantes perspectives pour l’accès à la culture et la recherche scientifique. Elle pose cependant des interrogations sur le plan du droit d’auteur. En effet, un bien restauré numérique peut donner naissance à une nouvelle œuvre de l’esprit, protégeable par le droit d’auteur. Tel est le cas lorsque le restaurateur est allé au-delà de l’objectif de restauration, et a dû restituer les parties manquantes du bien originel sous une forme numérique. Ces ajouts peuvent constituer des éléments originaux propres à qualifier cette version numérique d’œuvre composite. Cela permet de rétablir des droits d’exploitation sur des biens qui appartiennent normalement au domaine public.
Domaines
Droit
Fichier principal
MOURON Philippe - Reconstitution numérique biens culturels - CRDA n° 4 - HAL.pdf (550.04 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|